Décision 2001/834/CE · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/834/CE
RattachementDécision 2001/834/CE
Versionacte d'origine du 18/07/2001 (CELEX 32001D0834)
RéférenceConsidérant 15 de la décision 2001/834/CEEUR-Lex →

(15) L'Italie a répondu à l'injonction de fournir des informations par lettre du 12 octobre 2000 du ministère des transports et de la navigation. Le contenu de la lettre a fait l'objet de discussions entre la Commission et les autorités italiennes lors de la réunion tenue le 25 octobre 2000.

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