(17) Les aides versées par l'Italie concernent les opérations portuaires de manutention des marchandises dans tous les ports italiens. Par "opérations portuaires", on entend les activités énumérées à l'article 16, paragraphe 1, de la loi n° 84/94, à savoir le chargement, le déchargement, l'embarquement, le débarquement, le transbordement, le stockage et la manutention en tous genres des marchandises et de tout autre matériel.
Décision 2001/834/CE · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/834/CE
RattachementDécision 2001/834/CE
Versionacte d'origine du 18/07/2001 (CELEX 32001D0834)
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