(20) Dans l'arrêt "Port de Gênes", la Cour de justice a examiné avec attention la question des opérations portuaires relatives au fret ordinaire dans le port de Gênes et elle a déclaré que les entreprises portuaires en question bénéficiaient d'un monopole légal sur une partie substantielle du marché commun (sur le secteur de l'organisation, comme sur celui de l'exécution des opérations portuaires).
Décision 2001/834/CE · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/834/CE
RattachementDécision 2001/834/CE
Versionacte d'origine du 18/07/2001 (CELEX 32001D0834)
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