Décision 2001/834/CE · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/834/CE
RattachementDécision 2001/834/CE
Versionacte d'origine du 18/07/2001 (CELEX 32001D0834)
RéférenceConsidérant 29 de la décision 2001/834/CEEUR-Lex →

(29) Dans le cadre de la réforme structurelle du secteur portuaire, le gouvernement italien a versé des aides destinées à couvrir les pertes des compagnies et des groupes portuaires, réduire le nombre d'ouvriers portuaires actifs dans les ports et rembourser les cotisations et les prestations de sécurité sociale de ces ouvriers.

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