Décision 2001/834/CE · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2001/834/CE
RattachementDécision 2001/834/CE
Versionacte d'origine du 18/07/2001 (CELEX 32001D0834)
RéférenceConsidérant 33 de la décision 2001/834/CEEUR-Lex →

(33) Entre-temps, et sans notification préalable, le gouvernement italien accordait au secteur portuaire un soutien financier de 8510 millions de lires italiennes avec la loi n° 236/93(25) et de 22000 millions de lires avec la loi n° 84/94(26) pour les charges de la Cassa integrazione guadagni (CIG, "allocations de chômage partiel").

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0834. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).