(39) En réponse aux demandes de la Commission, qui les invitait à fournir une description complète et détaillée de la réforme et des mesures adoptées pour sa mise en oeuvre, les autorités italiennes ont dans un premier temps transmis des informations fragmentaires et incomplètes. En avril 1998, un rapport financier relatif aux cinq principaux ports italiens (La Spezia, Ravenne, Livourne, Trieste et Venise)(31), contenant des informations concernant la période 1993-1996, a été transmis à la Commission. Il ressortait de ce rapport que, sur le plan économique, ces ports avaient obtenu des résultats décourageants et qu'à cette période, les conditions économiques de beaucoup des entreprises, compagnies et groupes portuaires étaient préoccupantes. Le rapport ne contenait toutefois aucune information importante concernant les attentes de retour à la rentabilité économico-financière des entreprises et des compagnies et groupes portuaires, ni aucune information concernant la situation du port de Gênes, principal port italien.
Décision 2001/834/CE · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/834/CE
RattachementDécision 2001/834/CE
Versionacte d'origine du 18/07/2001 (CELEX 32001D0834)
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