(42) Le 12 octobre 2000, les autorités italiennes ont répondu à l'injonction de présenter des informations qui leur avait été adressée en date du 12 juillet 2000. Les informations fournies ont permis cette fois de faire la lumière sur la nature et l'ampleur de certains éléments qui n'étaient pas clairs auparavant. Grâce à ces informations, il est désormais possible de disposer d'un cadre analytique des flux d'aide effectivement versés aux différents bénéficiaires et des différents objectifs prévus par chacune des lois examinées.
Décision 2001/834/CE · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/834/CE
RattachementDécision 2001/834/CE
Versionacte d'origine du 18/07/2001 (CELEX 32001D0834)
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