(44) Les tableaux figurant ci-après indiquent les montants des aides dont l'existence était supposée au moment de l'injonction de présenter des informations, et les aides effectivement versées, par catégorie d'aide et par bénéficiaire. Tableau 1 Mesures en faveur du secteur portuaire en Italie - montant des aides dont l'existence était supposée au moment de l'injonction de présenter des informations >TABLE> Tableau 2 (informations présentées après l'injonction) Mesures en faveur du secteur portuaire en Italie - montants des aides fixés et effectivement versés (données globales) >TABLE> Tableau 3 (informations présentées après l'injonction) Mesures en faveur du secteur portuaire en Italie - montants des aides fixés et effectivement versés par catégorie du bénéficiaire (données globales) >TABLE>
Décision 2001/834/CE · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/834/CE
RattachementDécision 2001/834/CE
Versionacte d'origine du 18/07/2001 (CELEX 32001D0834)
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