(45) En conclusion, à la suite de l'injonction de présenter des informations, la Commission a pu établir que les aides, prévues par les différentes lois approuvées en la matière, ont été versées non seulement aux entreprises portuaires et aux compagnies et groupes portuaires, mais aussi aux autorités portuaires et à d'autres acteurs du secteur maritime. Globalement, les aides versées aux entreprises, compagnies et groupes portuaires et aux ouvriers entre 1992 et 1998 s'élèvent à 1350048 millions de lires italiennes, chiffre considérablement inférieur à l'évaluation (2518510 millions de lires italiennes) initiale de la Commission. Les aides ont été attribuées pour garantir les prestations d'assurance et de sécurité sociale des ouvriers (233174 millions de lires italiennes), pour diminuer le nombre de travailleurs (863846 millions de lires italiennes) et pour couvrir les pertes d'exploitation de compagnies et groupes portuaires (253028 millions de lires italiennes).
Décision 2001/834/CE · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/834/CE
RattachementDécision 2001/834/CE
Versionacte d'origine du 18/07/2001 (CELEX 32001D0834)
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