Décision 2001/834/CE · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/834/CE
RattachementDécision 2001/834/CE
Versionacte d'origine du 18/07/2001 (CELEX 32001D0834)
RéférenceConsidérant 48 de la décision 2001/834/CEEUR-Lex →

(48) La Commission a transmis à l'Italie les observations du gouvernement allemand par lettre du 16 avril 1997. Le gouvernement italien a répondu par lettre du 13 mai 1997. Affaire C-81/98

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