(65) Ce n'est qu'après l'injonction formelle de fournir des informations du 12 juillet 2000 (considérant 14), que la Commission a été en mesure de déterminer le montant exact des aides versées, de savoir quels en étaient les bénéficiaires et de clarifier, en particulier, les caractéristiques des aides accordées aux entreprises portuaires, aux compagnies et groupes portuaires et aux ouvriers portuaires. Sur la base des informations transmises en réponse à cette injonction, la Commission a dû revoir la position qu'elle avait initialement adoptée(41), concernant les mesures prises pour garantir le traitement d'assurance et de sécurité sociale des ouvriers portuaires, pour les motifs exposés aux considérants 66 à 75.
Décision 2001/834/CE · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/834/CE
RattachementDécision 2001/834/CE
Versionacte d'origine du 18/07/2001 (CELEX 32001D0834)
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