(7) De nombreuses rencontres ont également eu lieu entre la Commission et les autorités italiennes, aux dates suivantes: 17 juin 1992, 4 mars 1993, 5 et 6 avril 1993, 5 et 11 juin 1993, 4 octobre 1993, 18 janvier 1994, 8 juin 1994, 5 mai 1995, 23 novembre 1995, 12 décembre 1995, 30 janvier 1996, 17 avril 1996, 19 juillet 1996, 5 et 6 décembre 1996, 12 mars 1997, 4 juin 1997, 11 décembre 1997 et 18 février 1998.
Décision 2001/834/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/834/CE
RattachementDécision 2001/834/CE
Versionacte d'origine du 18/07/2001 (CELEX 32001D0834)
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