Décision 2001/834/CE · Article

Article considérant 77

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/834/CE
RattachementDécision 2001/834/CE
Versionacte d'origine du 18/07/2001 (CELEX 32001D0834)
RéférenceConsidérant 77 de la décision 2001/834/CEEUR-Lex →

(77) Les aides accordées par les lois examinées ont pris la forme de versement, par les autorités italiennes, de sommes importantes aux entreprises portuaires et aux compagnies et groupes portuaires dans le but déclaré de réduire le nombre d'ouvriers portuaires actifs économiquement, tous membres des compagnies et groupes portuaires.

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