(80) Une réforme de ce type est conforme aux orientations de la politique portuaire communautaire, telles qu'elles sont fixées dans le Livre vert relatif aux ports et aux infrastructures maritimes(49) et dans le projet de directive sur les services portuaires(50). La tendance est allée dans le sens d'un transfert de la prestation de services commerciaux de manutention des marchandises par des sujets publics à des sujets privés, en particulier dans le but d'augmenter l'efficacité. Compte tenu de cet objectif, dans plusieurs États membres, des réformes ont été réalisées en vue d'adapter les structures portuaires aux nouvelles exigences découlant de l'évolution technologique et de la concurrence plus forte dans le secteur.
Décision 2001/834/CE · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/834/CE
RattachementDécision 2001/834/CE
Versionacte d'origine du 18/07/2001 (CELEX 32001D0834)
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