(9) Par lettre du 27 mai 1997, les autorités italiennes ont notifié à la Commission les aides prévues par un nouveau projet de décret-loi(12) contenant notamment des dispositions en faveur des ports, converti ultérieurement en loi n° 30 du 27 février 1998(13). Par lettres du 27 novembre 1997, du 11 mars, du 28 mai, du 10 juin, du 17 juillet et du 17 novembre 1998, l'Italie a fourni à la Commission des informations supplémentaires. Des réunions entre la Commission et les autorités italiennes ont eu lieu le 11 décembre 1997, le 24 juillet et le 23 septembre 1998.
Décision 2001/834/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/834/CE
RattachementDécision 2001/834/CE
Versionacte d'origine du 18/07/2001 (CELEX 32001D0834)
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