Article considérant 11

(11) La subvention annuelle correspond au déficit net cumulé des services visés par le plan quinquennal, auquel s'ajoute un montant variable correspondant à la rémunération du capital employé. Le montant de la subvention versée à Tirrenia di Navigazione au titre de la convention de service public de 1991 a évolué de la manière suivante(5): >TABLE> Les efforts déployés par Tirrenia di Navigazione pour réduire ses coûts d'exploitation et optimiser ses résultats dans l'optique de l'ouverture du marché du cabotage et de la privatisation à venir de l'entreprise, se sont traduits à partir de 1997 par une diminution globale constante du montant de la subvention annuelle. L'augmentation constatée en 2000 résulte directement de l'impact négatif de la hausse du coût des carburants sur les résultats d'exploitation de l'entreprise, les tarifs ayant été maintenus constants par décision de l'autorité publique(6). Le montant du déficit net d'exploitation résulte de la différence entre les pertes, accumulées de façon générale durant la période hivernale (du 1er octobre au 31 mai) et les gains enregistrés pour l'essentiel sur la période estivale (du 1er juin au 30 septembre). Selon les autorités italiennes, le manque à gagner résultant directement des tarifs sociaux pratiqués en faveur des résidents insulaires et des travailleurs migrants, imposés à l'entreprise, est supérieur au montant total de la subvention annuelle. S'agissant de la rémunération du capital employé, il ressort des informations transmises par les autorités italiennes, que celle-ci représente, en pourcentage du capital investi, une rémunération variant, selon les années, de [...] en 1992 à [...] en 2000, en ligne avec les taux pratiqués sur le marché au cours desdites années. La Commission relève en outre toujours à cet égard que les orientations communautaires sur les aides d'État au transport maritime(7) prévoient que le montant de la subvention octroyée à titre de compensation d'obligations de service public tient compte "d'un rendement raisonnable du capital utilisé", ce qui est le cas en l'espèce. 2.3. INVESTISSEMENTS PRÉVUS PAR LES PROGRAMMES QUINQUENNAUX ET PLAN INDUSTRIEL