Article considérant 36

(36) S'agissant des services pour lesquels un niveau de concurrence comparable a pu être constaté, à savoir la ligne Livorno/Cagliari, il ressort des informations fournies par les autorités italiennes que cette ligne présente un résultat d'exploitation négatif, pris en compte aux fins du calcul du montant de la compensation annuelle. La Commission constate que l'arrivée sur le marché des opérateurs concurrents est postérieure à l'approbation du premier plan quinquennal. S'agissant de la deuxième période quinquennale, la Commission considère que les autorités italiennes pouvaient encore considérer nécessaire de continuer à compenser le déficit enregistré par Tirrenia sur cette ligne, en l'absence de présence stabilisée du seul opérateur concurrent alors présent sur le marché. Dès lors, jusque fin 1999, le montant de la compensation annuelle pouvait inclure la totalité des coûts nets des services offerts par Tirrenia sur cette ligne, à savoir le total des coûts, diminué des recettes générées par le service. Il en va différemment pour la nouvelle période quinquennale. La Commission considère en effet que seuls les coûts additionnels résultant pour l'opérateur public de la nécessité de disposer d'un navire de remplacement afin d'assurer la régularité du service sur une base annuelle, de l'obligation d'employer un navire de moins de vingt ans d'âge et de respecter les tarifs imposés par les autorités italiennes, peuvent être dorénavant pris en compte aux fins du calcul de la compensation annuelle. La prise en compte des autres coûts d'exploitation constituerait une surcompensation incompatible au regard de l'article 86, paragraphe 2, du traité.