Article considérant 37

(37) Dans le cadre de l'examen de la proportionnalité des aides versées à Tirrenia, la Commission a pris connaissance d'une étude d'un consultant indépendant(24) (ci-après étude Azzura), réalisée à la demande d'un plaignant, relative à la rentabilité escomptée des lignes desservies par Tirrenia, dans le cadre du régime de la convention. Cette analyse est basée sur une projection des résultats d'exploitation d'une société fictive, Azzura di Navigazione, assujettie, sur les liaisons nationales à moyenne et longue distance sur lesquelles opère Tirrenia, aux mêmes obligations de régularité, fréquence, capacité et typologie de navires auxquelles Tirrenia était assujettie en 1997. Cette étude propose de classifier les lignes desservies par Azzura en trois catégories: celle regroupant les lignes nettement rentables, celle constituée des lignes proches de l'équilibre de gestion et celle composée des lignes déficitaires. L'étude montre également, en prenant l'année 1999 comme année de référence, qu'Azzura aurait dégagé sur l'ensemble des lignes, un résultat net d'exploitation positif de 21722 millions de lires italiennes. Or, il ressort des informations transmises par les autorités italiennes, qui ont fourni une comptabilité analytique de Tirrenia, établie par un consultant indépendant, que, pour l'année 1999, le déficit net d'exploitation de l'opérateur public s'élevait à - 21252 millions de lires italiennes. Par ailleurs, si, pour certaines lignes, les résultats d'exploitation de Tirrenia s'avèrent proches de ceux d'Azzura, il en va différemment de la plupart des autres lignes. Face à ces divergences, la Commission a fait appel à un consultant indépendant afin d'en identifier les raisons et d'être en mesure d'établir ou d'infirmer l'existence d'une éventuelle surcompensation.