Décision 2001/851/CE · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/851/CE
RattachementDécision 2001/851/CE
Versionacte d'origine du 21/06/2001 (CELEX 32001D0851)
RéférenceConsidérant 43 de la décision 2001/851/CEEUR-Lex →

(43) La Commission constate, eu égard aux développements qui précèdent, que les doutes concernant la compatibilité des aides versées à Tirrenia di Navigazione dans le cadre du régime de la convention de 1991 sont levés, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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