Article considérant 6

(6) Tirrenia di Navigazione opère actuellement, à titre principal, sur le marché du cabotage avec les îles majeures italiennes, Sardaigne et Sicile et, à titre secondaire, sur le marché international avec une liaison Italie continentale/Sicile/Tunisie. Les services offerts concernent le transport de passagers et de marchandises. Jusqu'au 1er janvier 1999, le cabotage avec les îles de la Méditerranée a été temporairement exempté de l'application du principe de la libre prestation des services prévu à l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 3577/92 du Conseil du 7 décembre 1992 concernant l'application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes à l'intérieur des États membres (cabotage maritime)(3). Sur le marché du cabotage de moyenne et longue distance, Tirrenia possède une part de marché égale à 67,3 % sur le segment du transport de passagers et 55,3 % sur le segment du transport de marchandises(4). L'apparition récente d'opérateurs privés concurrents a sensiblement réduit la part de marché de Tirrenia, qui se trouvait en 1990 dans une situation de quasi-monopole sur la plupart des routes. L'ouverture du marché à la libre prestation de services devrait contribuer à accentuer la montée de la concurrence au cours des prochaines années. 2.2. SUBVENTIONS VERSÉES AU TITRE DES OBLIGATIONS DE SERVICES PUBLIC 2.2.1. CADRE RÉGLEMENTAIRE