Décision 2001/856/CE · Article

Article considérant 105

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/856/CE
RattachementDécision 2001/856/CE
Versionacte d'origine du 04/10/2000 (CELEX 32001D0856)
RéférenceConsidérant 105 de la décision 2001/856/CEEUR-Lex →

(105) Toutefois, la Région wallonne était consciente de l'absence d'un apport privé de capital à risque, celui-ci provenant d'une société wallonne d'intérêt public.

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