Décision 2001/856/CE · Article

Article considérant 124

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/856/CE
RattachementDécision 2001/856/CE
Versionacte d'origine du 04/10/2000 (CELEX 32001D0856)
RéférenceConsidérant 124 de la décision 2001/856/CEEUR-Lex →

(124) Selon la Belgique, les conditions fixées par les lignes directrices communautaires alors en vigueur étaient réunies. Elle rappelle que les sites wallons de Verlipack étaient localisés dans une zone assistée en vertu de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité.

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