(132) De même, l'aide ne peut être considérée comme un investissement initial ni comme une aide à la création d'emplois liés à la réalisation d'un investissement initial en vertu des lignes directrices précitées.
Décision 2001/856/CE · Article
Article considérant 132
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/856/CE
RattachementDécision 2001/856/CE
Versionacte d'origine du 04/10/2000 (CELEX 32001D0856)
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