Décision 2001/856/CE · Article

Article considérant 134

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/856/CE
RattachementDécision 2001/856/CE
Versionacte d'origine du 04/10/2000 (CELEX 32001D0856)
RéférenceConsidérant 134 de la décision 2001/856/CEEUR-Lex →

(134) Compte tenu des considérations ci-dessus, les aides en faveur de Verlipack ne peuvent bénéficier des dérogations prévues à l'article 87, paragraphe 3, points c) et a), du traité. V.6. Nouvelle intervention publique dans le cadre de la relance en juin 1998

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