Décision 2001/856/CE · Article

Article considérant 146

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/856/CE
RattachementDécision 2001/856/CE
Versionacte d'origine du 04/10/2000 (CELEX 32001D0856)
RéférenceConsidérant 146 de la décision 2001/856/CEEUR-Lex →

(146) L'aide s'élève à 350 millions de BEF pour l'apport en capital, à 250 millions de BEF pour l'emprunt, à savoir à un montant de 600 millions de BEF auquel il faut ajouter l'élément d'aide contenu dans le prêt de 250 millions de BEF et s'élevant à 7,125 millions de BEF, totalisant ainsi un montant de 607125000 BEF.

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