Décision 2001/856/CE · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/856/CE
RattachementDécision 2001/856/CE
Versionacte d'origine du 04/10/2000 (CELEX 32001D0856)
RéférenceConsidérant 15 de la décision 2001/856/CEEUR-Lex →

(15) Le 7 janvier 1999, l'arrêt des activités de l'usine de Mol (Flandre) et la demande de concordat pour les usines de Jumet et de Ghlin (Wallonie) ont été annoncés.

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