(20) - d'un emprunt obligataire, émis le 27 mars 1997, à hauteur de 250 millions de BEF d'une durée de cinq ans et d'un taux fixé à 5,10 % plus 1 % de prime de risque, destiné à financer à due concurrence la réalisation des opérations de capitalisation des sites de Ghlin et de Jumet et d'investissement dans les trois sites d'exploitation du groupe Verlipack, en incluant le site de Mol en Flandre.
Décision 2001/856/CE · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/856/CE
RattachementDécision 2001/856/CE
Versionacte d'origine du 04/10/2000 (CELEX 32001D0856)
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