Décision 2001/856/CE · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/856/CE
RattachementDécision 2001/856/CE
Versionacte d'origine du 04/10/2000 (CELEX 32001D0856)
RéférenceConsidérant 40 de la décision 2001/856/CEEUR-Lex →

(40) Toutefois, les observations transmises à la Commission ne contiennent aucun élément à l'égard des deux prêts d'un montant de 500 millions de BEF permettant à la Commission d'apprécier leur compatibilité avec le marché commun.

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