Décision 2001/856/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/856/CE
RattachementDécision 2001/856/CE
Versionacte d'origine du 04/10/2000 (CELEX 32001D0856)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2001/856/CEEUR-Lex →

(5) Par lettre du 25 février 1999, enregistrée le 1er mars 1999, la Belgique a apporté les précisions demandées, sur la base desquelles la Commission s'est vue contrainte de rouvrir l'examen sur l'ensemble des mesures octroyées en 1997 par la Région wallonne en faveur de Verlipack.

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