(53) Selon Heye, en 1997, il n'était pas possible de prévoir cette évolution des prix qui, de l'avis général du secteur, avaient atteint un plancher cette année-là. Heye donne ensuite des chiffres confidentiels pour appuyer les prix escomptés en 1997.
Décision 2001/856/CE · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/856/CE
RattachementDécision 2001/856/CE
Versionacte d'origine du 04/10/2000 (CELEX 32001D0856)
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