(60) La Belgique se réfère, à cet égard, à la lettre susmentionnée de la SRIW à Heye signalant qu'"il ne s'agira plus d'une société comportant un 'haut risque' (Verlipack) et que 'dès lors, il ne nous paraît pas excessif de demander à Heye de couvrir 50 % du risque qu'Heye estime peu important'".
Décision 2001/856/CE · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/856/CE
RattachementDécision 2001/856/CE
Versionacte d'origine du 04/10/2000 (CELEX 32001D0856)
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