(70) Selon le plan d'investissement, au moins 80 % des montants prévus devaient être réalisés à la date du 31 décembre 2000. Conformément à l'annexe 14 des commentaires de la Belgique, un total de 438,4 millions de BEF ont été investis au courant des années 1997 et 1998 dans les trois sites Mol, Jumet et Ghlin sur un engagement de Heye de réaliser des investissements dans les trois sites à hauteur de 2,452 milliards de BEF. Toutefois, selon les commentaires de la Belgique, le montant des investissements réalisés à Jumet et Ghlin s'est élevé à 294,5 millions en excluant le montant de 143,9 millions de BEF pour les investissements réalisés dans le site de Mol en Flandre et compris dans le montant total des investissements.
Décision 2001/856/CE · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/856/CE
RattachementDécision 2001/856/CE
Versionacte d'origine du 04/10/2000 (CELEX 32001D0856)
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