Décision 2001/856/CE · Article

Article considérant 85

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/856/CE
RattachementDécision 2001/856/CE
Versionacte d'origine du 04/10/2000 (CELEX 32001D0856)
RéférenceConsidérant 85 de la décision 2001/856/CEEUR-Lex →

(85) En décembre 1998, après avoir acquis les actions souscrites par Worldwide Investors, Ter Lembeek International (groupe Beaulieu) a cédé 9704 actions de capital de Verlipack Holding II à la Région wallonne en extinction de sa dette de 113712000 BEF.

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