Décision 2001/856/CE · Article

Article considérant 89

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/856/CE
RattachementDécision 2001/856/CE
Versionacte d'origine du 04/10/2000 (CELEX 32001D0856)
RéférenceConsidérant 89 de la décision 2001/856/CEEUR-Lex →

(89) Le 22 décembre 1999, la Belgique a transmis ses commentaires aux observations des parties intéressées à la suite de la publication de la lettre de la Commission du 1er juillet 1999 au Journal officiel des Communautés européennes.

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