Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 03/12/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. Le programme de surveillance de campylobacter dans les poulets de chair présenté par la Suède est approuvé pour une période de douze mois à compter du 1er janvier 2002.
2. L'assistance financière de la Communauté au programme visé au paragraphe 1 est de 50 % des coûts (hors TVA) encourus par la Suède pour des essais de laboratoire, à concurrence de 150 couronnes suédoises par essai et à concurrence de 160000 euros.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.