Décision 2001/866/CE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/866/CE
RattachementDécision 2001/866/CE
Versionacte d'origine du 03/12/2001 (CELEX 32001D0866)
RéférenceConsidérant 10 de la décision 2001/866/CEEUR-Lex →

(10) Le 31 mai 2001, les autorités suédoises ont présenté un programme d'assistance financière communautaire pour 2002, ainsi qu'un programme révisé le 26 juillet 2001 et le 19 octobre 2001. L'aide financière fournie pour la période allant du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002 atteindra un maximum de 160000 euros.

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