(9) Compte tenu de l'importance de campylobacter en tant que zoonose, il est utile de fournir une participation financière, pendant une période appropriée d'une durée maximale de quatre ans, pour couvrir certaines dépenses encourues par la Suède et pour collecter des données techniques et scientifiques précieuses. Pour des raisons budgétaires, l'assistance de la Communauté fait l'objet d'une décision chaque année. Aux termes de la décision 2001/29/CE de la Commission(3), la Communauté a accordé une assistance financière pour le deuxième semestre de l'exercice 2001.
Décision 2001/866/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/866/CE
RattachementDécision 2001/866/CE
Versionacte d'origine du 03/12/2001 (CELEX 32001D0866)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.