La Communauté et les États membres font en sorte que les dispositions de l'accord international sur le café qui posent des problèmes pratiques pour la participation exclusive de la Communauté soient modifiées dans l'année qui suit l'entrée en vigueur de l'accord.
Décision 2001/877/CE · Article
Article 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/877/CE
RattachementDécision 2001/877/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32001D0877)
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