Décision 2001/877/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/877/CE
RattachementDécision 2001/877/CE
Versionacte d'origine du 24/09/2001 (CELEX 32001D0877)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2001/877/CEEUR-Lex →

(2) Ce nouvel accord a été négocié pour se substituer à l'accord international sur le café de 1994 tel que prorogé, qui restera en vigueur jusqu'au 30 septembre 2001.

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