Décision 2001/877/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/877/CE
RattachementDécision 2001/877/CE
Versionacte d'origine du 24/09/2001 (CELEX 32001D0877)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2001/877/CEEUR-Lex →

(4) La Communauté étant membre de l'accord international sur le café de 1994 tel que prorogé, il est donc dans son intérêt d'approuver l'accord destiné à lui succéder.

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