Décision 2001/877/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/877/CE
RattachementDécision 2001/877/CE
Versionacte d'origine du 24/09/2001 (CELEX 32001D0877)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2001/877/CEEUR-Lex →

(6) Les États membres veillent à ce que la participation de la Communauté à l'accord soit régularisée conformément aux dispositions applicables du traité, DÉCIDE:

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