Article considérant 1

(1) La Commission a appris fin 1998, par un article paru dans le Lloyds List, que le paquebot Le Levant, construit en France par Alstom Leroux Naval au prix contractuel de 228,55 millions de francs français (FRF), avait été financé au moyen d'allégements fiscaux consentis aux investisseurs ayant financé la construction du navire. Ces aides n'avaient pas été notifiées à la Commission. En réponse aux demandes d'informations de la Commission, la France a communiqué des renseignements sur ce projet par lettre du 12 mai 1999. La Commission a posé des questions supplémentaires par lettre du 4 juin 1999, à laquelle la France a répondu par lettre du 19 août 1999. La France a communiqué des observations par lettres du 12 janvier et du 14 juin, cette dernière commentant les observations présentées par les représentants légaux de la Compagnie des Îles du Levant (ci-après dénommée "CIL") dans le cadre de la procédure. La Commission a soulevé des questions complémentaires par lettre du 26 février 2001, auxquelles la France a répondu par lettres du 30 avril et du 11 juin 2001.