(12) La France a transmis des observations par lettres des 12 janvier 2000, 14 juin 2000, 30 avril 2001 et 11 juin 2001. La lettre du 14 juin 2000 commentait les observations des parties intéressées et fournissait des informations complémentaires. Celle du 30 avril 2001 clarifiait les mouvements du navire et comportait une nouvelle estimation des avantages financiers pour l'archipel, alors que celle du 11 juin fournissait des éclaircissements sur les accords contractuels entre les investisseurs, CIL et l'organisme financier à la base du projet, [...].
Décision 2001/882/CE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/882/CE
RattachementDécision 2001/882/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2001 (CELEX 32001D0882)
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