Décision 2001/882/CE · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/882/CE
RattachementDécision 2001/882/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2001 (CELEX 32001D0882)
RéférenceConsidérant 13 de la décision 2001/882/CEEUR-Lex →

(13) Dans leurs observations initiales, les autorités françaises avaient souligné qu'en raison des conditions climatiques le navire devait manifestement être exploité ailleurs que dans les eaux de Saint-Pierre-et-Miquelon en hiver. Bien qu'aucune garantie n'ait été donnée, la priorité serait accordée au recrutement de membres d'équipage ressortissants de Saint-Pierre-et-Miquelon. En tout état de cause, il y aurait des retombées en termes d'emplois indirects sur les îles, en raison des escales. Sur une base de 50 escales par an (réception des passagers, embarquement et débarquement, fournitures pour le navire, etc.), cela correspondait à 11 à 12 emplois supplémentaires. En outre, d'autres emplois pourraient être créés dans le cadre de projets d'infrastructures et aussi parce que d'autres opérateurs de croisière semblent intéressés par la visite des îles. Les autorités françaises ont également fait valoir que, lors de l'appréciation de la proportionnalité de l'aide, il conviendrait de tenir compte du fait que, bien que CIL soit obligée d'exploiter le navire dans cette zone pendant seulement 5 ans, il pourrait en fait être utilisé pendant beaucoup plus longtemps, en raison de l'intérêt suscité par les croisières arctiques, de telle sorte que toute appréciation devrait être basée sur une période minimum de 10 ans. Enfin, elles ont réaffirmé l'importance du projet en raison du niveau élevé du chômage dans l'archipel et de la nécessité d'une diversification économique dans des secteurs autres que la pêche.

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