(14) Dans d'autres observations commentant celles transmises par les représentants légaux de CIL, les autorités françaises ont précisé que l'estimation initiale de 55 emplois concernait les emplois directs à bord du navire, alors que les 11 à 12 emplois supplémentaires étaient des emplois à temps partiel en 1999 et étaient basés, tout comme les 55 emplois directs, sur une exploitation du navire au départ et à destination de l'archipel pendant 160 jours par an. Dans leur dernière lettre, les autorités françaises ont confirmé que le navire avait fait escale dans l'archipel moins souvent que prévu et que les retombées économiques étaient donc, elles aussi, moins importantes que prévu, mais qu'en tout état de cause il y avait eu des effets économiques positifs pour l'archipel.
Décision 2001/882/CE · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/882/CE
RattachementDécision 2001/882/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2001 (CELEX 32001D0882)
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