(22) Toutefois, le critère du développement n'est pas rempli en l'occurrence. L'élément essentiel est que les estimations françaises des retombées économiques reposent sur l'hypothèse que le navire fera escale à Saint-Pierre-et-Miquelon 50 fois par saison (au cours des 160 jours, de fin mai à début octobre, au cours desquels les conditions climatiques permettent des croisières dans cette zone). Le chiffre de 50 escales figure explicitement dans le tableau d'estimation des retombées économiques pour l'archipel.
Décision 2001/882/CE · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/882/CE
RattachementDécision 2001/882/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2001 (CELEX 32001D0882)
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