Article considérant 23

(23) Or, la réalité est très différente. D'après les informations fournies par les autorités françaises dans leur lettre du 30 avril 2001, les croisières comportant Saint-Pierre-et-Miquelon dans leur programme (comme point de départ ou de destination de la croisière) étaient au nombre de 9 en 1999 et de 11 en 2000. Étant donné que ces croisières avaient Saint-Pierre soit comme point de départ, soit comme point de destination, cela signifie que, au cours des deux saisons 1999 et 2000, il y a eu au total seulement 11 escales dans le port de Saint-Pierre, alors qu'elles auraient dû être au nombre de 100, pour ces deux même années, selon les estimations initiales des autorités françaises.