(27) Compte tenu de la nature des retombées économiques prévues dans les calculs (produits alimentaires, matériel, droits de port, etc.), on peut supposer que ces retombées sont proportionnelles au nombre d'escales. Or, les calculs évaluent ces retombées à 12 millions de FRF par an, sur la base de 50 escales. En supposant que les calculs économiques faits par la France soient exacts en ce qui concerne l'impact des escales du navire, et compte tenu du nombre d'escales en 1999 et 2000, les retombées pour l'archipel seraient de 5,5/50 ou 11 % des estimations initiales. Pour 2001, elles s'élèveraient à 12/50 ou 24 % des estimations initiales.
Décision 2001/882/CE · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/882/CE
RattachementDécision 2001/882/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2001 (CELEX 32001D0882)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.