(31) Les affirmations selon lesquelles le développement des infrastructures et l'arrivée éventuelle d'autres opérateurs sur le marché des croisières dans l'archipel pourraient amener d'autres retombées indirectes n'ont pas été quantifiées et ne peuvent probablement pas l'être. En outre, elles ne concernent pas directement l'aspect "développement" de ce projet précis ni le problème de la proportionnalité de l'aide versée. Il n'est donc pas nécessaire d'en tenir compte aux fins de la présente appréciation.
Décision 2001/882/CE · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/882/CE
RattachementDécision 2001/882/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2001 (CELEX 32001D0882)
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