(33) Compte tenu des éléments exposés ci-dessus, la Commission est donc parvenue à la conclusion qu'il n'avait pu être établi que ce projet était bel et bien un projet de développement. Les retombées alléguées en termes d'emplois directs créés n'ont pas été prouvées et ne reposent pas sur des hypothèses réalistes. En outre, les retombées économiques directes alléguées sont nettement moins importantes que l'aide attribuée, ce qui montre une nette absence de proportionnalité entre l'aide et l'impact économique prévu.
Décision 2001/882/CE · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/882/CE
RattachementDécision 2001/882/CE
Versionacte d'origine du 25/07/2001 (CELEX 32001D0882)
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